Niveau de préconisation

Les règles présentées dans ce document ont différents niveaux de préconisation inspirés de la RFC 21191 :

 OBLIGATOIRE : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une exigence absolue du RGI.
 RECOMMANDÉ : ce niveau de préconisation signifie qu’il peut exister des raisons valables, dans des circonstances particulières, pour ignorer la règle édictée, mais les conséquences doivent être comprises et pesées soigneusement avant de choisir une voie différente.
 DÉCONSEILLÉ : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une prohibition qu’il est toutefois possible, dans des circonstances particulières, de ne pas suivre, mais les conséquences doivent être comprises et le cas soigneusement pesé.
 INTERDIT : ce niveau de préconisation signifie que la règle édictée indique une prohibition absolue du RGI.

Remarque : il n’existe pas de niveau de préconisation POSSIBLE car le RGI se veut être un référentiel de recommandations à appliquer et pas un état de l’art de ce qu’il est possible de faire.

 Interopérabilité des formats de données

Codage des caractères

	OBLIGATOIRE
Le codage des caractères sur un octet	ISO 8859-15 Latin 9
Le codage des caractères sur plusieurs octets	UNICODE v4.1.0 (ISO 10646)

Le codage UTF des caractères UTF-8 est à voir dans une prochaine version du RGI

 Formats des images

Formats des images fixes

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ
Normes et standards Images fixes	PNG v1.2
Normes et standards Illustrations photographiques		JPEG (ISO 10918)
Normes et standards Images fixes non compressées	TIFF v6.0 pour les échanges d’images qui ne doivent pas être compressées		TIFF v6.0 pour la présentation d’images puisqu’il n’existe pas en standard de logiciel de lecture
Formats d’images			EPS  PICT  BMP  PCX

Formats d’images à débattre : SVG (Scalable Vector Graphic)

Formats des images animées

	RECOMMANDÉ
Normes et standards Animation simple d’images	GIF animé
Normes et standards Animation complexe d’images	Flash v7.2 ou v8

En remplacement du format GIF animé, il existe le format MNG (PNG animé) qui est un bon format ouvert, mais trop peu répandu.

Formats pour le son et la vidéo

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ
Séquences sonores		MPEG-1/2 Audio Layer 3 (dite MP3)	WAV (RIFF WAVE)  WMA
Séquences vidéo	ISO 13818 (MPEG-2) pour la présentation de séquences vidéo basse définition	ISO 13818 (MPEG-2) pour les échanges de séquences vidéo basse définition

Autre format sonore émergeant : Ogg Vorbis

Formats pour l’audiovisuel et la vidéo HD

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ
Normes et standards	ISO 14496 (MPEG-4) pour les échanges de séquences vidéo Haute Définition	ISO 14496 (MPEG-4) pour la présentation de séquences vidéo Haute Définition  ISO 14496 (MPEG-4) pour la mise en oeuvre de services audiovisuels

Formats des données graphiques

	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ
Normes et standards	ISO 8632 (CGM - Computer Graphics Metafile) pour la mémorisation et l’échange de données graphiques à deux dimensions  ISO 10303 (STEP) pour la représentation et l’échange d’informations sur les produits industriels dans le domaine de la CAO et de la production  DXF v19 pour les échanges de dessins techniques (par exemple des plans de construction)	DXF pour la présentation de dessins techniques puisqu’il nécessite l’utilisation d’un logiciel propriétaire

Formats des données de pré-impression

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	PDF/X (ISO 15930) pour l’échange de données numériques de pré-impression

 Interopérabilité des formats de document

Documents non structurés et semi-structurés

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ	INTERDIT
Normes et standards de présentation en ligne de documents		HTML 4.01 pour la présentation en ligne de documents non structurés	HTML 4.01 pour les échanges de documents non structurés puisque il s’agit d’un langage de présentation
Normes et standards d’échange de documents bureautiques	Accepter Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation)	Utiliser Formats de document reposant sur l’utilisation d’XML dont les spécifications sont publiques et libres de droit pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation)  Utiliser Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation)	migration INTERDITE depuis le format bureautique couramment utilisé par une organisation, vers un format autre que le format ouvert Open Document
Conservation des documents bureautiques	PDF/A (norme ISO 19005) pour la conservation des documents non structurés et semi-structurés

Evolution du standards HTML vers XHTML

Documents structurés

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ
Normes et standards	XML 1.1 pour échanger des données structurées  XML 1.1 comme format d’échange si les documents structurés source ne sont pas au format XML	XML 1.1 pour formater des documents structurés  XML Schema pour la modélisation ou l’échange du format de description des documents structurés  langage XForms pour la description des formulaires en XML  format XML pour réaliser des exports de bases de données	SGML ISO 8879 pour la description des documents structurés  DTD (Document Type Declaration) pour la modélisation ou l’échange du format de description des documents structurés

Les langages XSLT et XPath
 Standard à suivre pour une prise en compte ultérieure (lorsque le standard sera industriellement reconnu)

 Recommandations sur les IHM

Accessibilité et ergonomie des IHM Web

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ
Normes et standards		Respecter les recommandations de l’ISO, du CEN/CENELEC et du W3C, concernant l’accessibilité et l’ergonomie des services en ligne de l’administration électronique
Principes de mise en oeuvre Accessibilité	Se conformer au « Référentiel accessibilité des services de communication publique en ligne de l’administration française » pour la mise en oeuvre de sites et services Intranet et Internet
Principes de mise en oeuvre Ergonomie	Se conformer à la « Charte Graphique et Ergonomique des Téléprocédures publiques » pour une administration qui met à disposition des usagers, une téléprocédure publique sur un site Web du domaine « gouv.fr »  Se conformer à la labellisation indiqué dans le scénario de migration décrit dans la « Charte Graphique et Ergonomique des Téléprocédures publiques » pour une administration mettant à disposition une téléprocédure publique	Se conformer à la « Charte Graphique et Ergonomique des Téléprocédures publiques » pour une administration qui met à disposition des usagers, une téléprocédure publique sur un site Web hors du domaine « gouv.fr »  Se conformer à la « Charte Graphique et Ergonomique des Téléprocédures publiques » pour les autres sites des administrations

Technologies pour construire les IHM Web

	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ	INTERDIT
Normes et standards	langage HTML 4.01 pour construire les interfaces d’applications Web des services en ligne de l’administration  CSS niveau 2 pour ajuster la présentation de documents structurés	langages de script (JavaScript, ECMAScript, Jscript, etc) ou des applets Java pour créer des IHM Web	composants logiciels type ActiveX ou toute autre extension de navigateur (Flash hors animation, VML, etc.) au niveau des IHM Web

Compatibilité des IHM avec les Navigateurs

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ
Normes et standards	Les applications destinées aux usagers doivent être compatibles avec les versions de navigateurs mentionnés dans le RGI	Les applications destinées aux agents doivent être compatibles avec les versions de navigateurs mentionnés dans le RGI  Optimiser l’affichage des pages Web sur les navigateurs, en paramétrant les écrans d’ordinateurs avec une résolution de 1024 par 768 pixels

Intégration de services Web par les IHM

	RECOMMANDÉ	INTERDIT
Normes et standards Intégration de composants locaux	S’appuyer sur l’interface de programmation « Java Portlet Specification » pour intégrer des composants locaux dans un portail Web en environnement Java
Normes et standards Intégration de composants distants	WSRP pour intégrer des composants distants dans un portail Web
Normes et standards Intégration et compatibilité		tags IFRAME INTERDIT pour intégrer des services distants

Syndication de contenu

	RECOMMANDÉ	DÉCONSEILLÉ
Normes et standards	format RSS pour réaliser de la syndication de contenu Web de type « fil d’information »	format ATOM Syndication pour réaliser de la syndication de contenu Web

 Interopérabilité des messageries électroniques

Protocole de Messagerie électronique

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	protocole SMTP (« Simple Mail Transfer Protocol ») pour l’échange de messages électroniques

La représentation des messages et pièces jointes

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	protocole MIME (« Multipurpose Internet Mail Extensions ») pour la représentation des messages électroniques et des pièces

La sécurisation de la Messagerie électronique

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	extension S/MIME pour sécuriser les envois de messages électroniques

L’accès aux B.A.L. de la Messagerie électronique

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	protocole POP3 (« Post Office Protocol ») ou protocole IMAP4 (« Internet Message Access Protocol ») pour relever les messages électroniques déposés dans une boite aux lettres

Les extensions à la Messagerie électronique

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	extension ESMTP pour implémenter les fonctionnalités supplémentaires au protocole SMTP

Mise en oeuvre de la Messagerie électronique

Se conformer aux règles de dénomination des adresses électroniques définies dans la « Charte de Nommage Internet » v1.2 établie par l’administration pour les administrations

	OBLIGATOIRE

 Interopérabilité des services d’annuaire

Le Service d’annuaire

	OBLIGATOIRE
Normes et standards applicables	Prévoir un mode d’accès conforme à LDAP v3 pour les annuaires interrogeables par plusieurs entités administratives

Les échanges de données entre annuaires

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	format LDIF pour échanger tout ou partie d’un annuaire de données LDAP

Les extensions pour la sécurité LDAP

	RECOMMANDÉ
Normes et standards applicables	extensions de sécurisation LDAP pour sécuriser les services d’un annuaire de données LDAP

 Interopérabilité des services techniques

Services de noms de domaines

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	service DNS pour accéder aux fonctionnalités de résolution de noms de domaines

Services sécurisés de noms de domaines

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	service DNSSec pour accéder de manière sécurisée aux fonctionnalités de résolution de noms de domaines

Services de transfert de fichiers

	RECOMMANDÉ	INTERDIT
Normes et standards	protocole FTP pour réaliser des transferts de fichiers hors contexte Web	protocole TFTP pour réaliser des transferts de fichiers  protocole FTP pour réaliser des transferts de fichiers dans le contexte Web

 Interopérabilité et Sécurisation des échanges

Services de sécurisation des échanges

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	protocoles TLS 1.0 et SSL 3.0 pour sécuriser les échanges utilisant les protocoles HTTP, LDAP, FTP, etc.

Services de chiffrement des documents XML

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	protocole XMLENC pour chiffrer des documents XML

Services de signature des documents XML

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	fonction de signature XAdES pour signer des documents XML

Services de sécurisation des « Web Services »

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	fonction WS-Security pour sécuriser des Web Services

Protocole de déclaration de données utilisateur

langage SAML v2.0 (Security Assertion Markup Language) pour les déclarations de données d’authentification et d’autorisation

	RECOMMANDÉ

Invocation de services

	OBLIGATOIRE	RECOMMANDÉ
Normes et standards	Décrire les interfaces des services exposés à l’aide de documents à la norme WSDL	S’appuyer sur le protocole SOAP 1.1 lors de la conception de Web Services
Principes de mise en oeuvre		Se conformer au profil d’utilisation des Web Services « Basic Profile 1.0 »

 Interopérabilité des protocoles

Le Protocole IP (couche réseau)

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	protocole IP v4 pour l’ensemble des échanges au niveau de la couche réseau

Le Protocole IPSEC (couche réseau)

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	protocole IPSEC pour encrypter les échanges au niveau de la couche réseau

Les Protocoles TCP et UDP (couche transport session)

	OBLIGATOIRE
Normes et standards	protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et UDP (User Datagram Protocol) pour transporter les flux provenant des couches applicatives

Le protocole HTTP (niveau présentation application)

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	protocole HTTP 1.1 (HyperText Transfer Protocol) pour la présentation et les échanges entre un serveur Web et un navigateur

Le protocole NTP (Network Time Protocol)

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	protocole NTP pour réaliser une synchronisation des horloges des différents ordinateurs et équipements réseaux constituant un Système d’Information  Utiliser les signaux horaires DCF77 pour d’obtenir une fonction d’horodatage précise

 Supports matériels

Les supports d’archivage

	RECOMMANDÉ
Normes et standards	Choisir des supports de type WORM physique ou logique (Write Once, Read Many), non effaçables, non réinscriptibles et non modifiables pour l’archivage électronique

Les cartes

OBLIGATOIRE

Normes et standards

Respecter les spécifications du socle commun cartes IAS version 1.0.1 plus erratum pour les cartes des usagers, émises par les autorités administratives et qui sont porteuses de bi-clés et de certificats  Respectent les spécifications du socle commun cartes IAS version 1.0.1 plus erratum pour les cartes des agents, émises par les autorités administratives et qui sont porteuses de bi-clés et de certificats  Référencer selon le programme LAB PRG 0x et ainsi rendre interopérable avec le middleware (pilote carte) IAS sur les versions de systèmes d’exploitation et avec la liste des messageries et des navigateurs diffusés ainsi qu’avec les lecteurs référencés pour les cartes émises par des autorités administratives, et basées sur le socle commun cartes IAS version 1.0.1 plus erratum