La liste
L'agenda
L'association
Plan du site
Espace privé
Les Statuts
Partant du travail effectué sur la liste de diffusion, voici un condensé reprenant les idées de moi même et de Mathieu
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Nautile ayant pour dénomination : "Association Noyau d’Aide à l’Utilisation, la Transmission et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire", ou "Association Nautile"
Article 2 - objet
2.1 Cette association à pour objets :
la transmission de l’esprit et de l’usage des logiciels libres autour de
l’estuaire de Loire (région de Saint-Nazaire) et de la presqu’île de Guérande
l’aide à l’utilisation des logiciels libres sous forme d’entraide, de
documentation ou de formations
2.2 Cette association à pour public :
ses propres adhérents
toute personne physique intéressée lors des actions ouverte au public
toute personne morale (association, administration, collectivité, école,
entreprise, comité d’entreprise, syndicats ...) dans le cadre d’actions
ciblées et/ou de partenariat pourvu que l’objet de ces personnes morales ne
soient pas contraires aux principes politiques définis dans le règlement
intérieur.
Article 3 - adresse
Le siège de l’association est fixé à ... RESTE A DEFINIR Il pourra être transféré : * par simple décision du conseil d’administration ; * par l’assemblée générale ; * par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - durée
La durée de l’association est indéterminée
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
souscrire un bulletin d’adhésion sur le quel on donnera ses coordonnées
postales et électronique,
avoir pris connaissance et accepter les présents statuts de l’association
ainsi que le règlement intérieur en vigueur de l’association,
avoir payé ses droits d’adhésion annuelle au près du trésorier de
l’association (voir article 6 des présents statuts).
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale et est défini dans le règlement intérieur.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par : * le décès ; * la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ; * le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d’exigibilité ; * la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Nouvelle proposition pour l’article 8 :
Les ressources de l’association proviennent :
des cotisations des adhérents,
de dons de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
des subventions des pouvoirs publics ou toute autre personne morale dans les
conditions légales,
des ventes de produis faites aux membres et au grand public et autres
opérations d’auto-financement,
des recettes des manifestations exceptionnelles ou dans le cadre de
partenariat.
Article 9 - conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de X membres élus pour 1 année par l’assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d’éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois).
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l’assemblée générale. Si c’est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine assemblée, s’il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal))
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements, et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut démissionner à n’importe quel moment)
Le vice-président prends place et pouvoir du président en cas de vacance, idem pour le vice-secrétaire.
Article 10 - réunion du conseil d’administration
Création du Conseil d’Administration qui se réunira chaque année pour l’élection des membres du Bureau. Des Assemblée extraordinaires devront être programmée par le Président ou le vice-Président en cas d’évènements suceptibles de "peser gravement" (à redéfinir) sur la vie de l’association. Un bureau, entre 2 et 5 membres, ou conseil restreint, sera réuni tous les deux mois afin de définir et d’organiser es actions à mener.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les fonctions et responsabilités du Conseil d’Administration et de tout membre de l’association sont à titre purement bénévole et ne donnent droit à aucune rémunération financière ou en nature. Les remboursements de dépenses engagées pour des besoins de l’association sur justifications et après accord du bureau (*) peuvent être accordées.
Article 12 12.1 L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation, y compris les nouveaux membres. 12.2 Elle a lieu une fois par an en début d’année civile une fois les comptes de l’exercice précédent bouclés par le trésorier de l’association.Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
12.3 Tous les adhérents de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale au minimum 15 jours avant celle-ci par un courrier postal et/ou électronique selon l’adresse donnée sur le bulletin d’adhésion décrit dans l’article 5 des présents statuts. Cette convocation précisera le lieu, la date et l’horaire de l’Assemblée Générale, ainsi que l’ordre du jour. 12.4 Lors des votes, chaque personne (physique ou morale) présente possède une voie. Les décisions se font à la majorité absolue des voies, la voie du président étant prépondérante en cas de litige. 12.5 Chaque adhérent absent peut se faire mandater par un autre adhérent dans la limite d’un mandat par personne. 12.6 Toute personne morale est représentée par une personne physique désignée par ses soins, ou peut être représentée comme un adhérent individuel. 12.7 Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 12.8 L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association (Conseil d’Administration). 12.9 Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire. Il est transmis à tous les adhérents selon les modalités du règlement intérieur.
Note : le règlement intérieur peut faire mention à la transmission des procès verbaux par voie de courrier électronique à tous les adhérents sur l’adresse données sur son bulletin d’adhésion (voir article 5 des statuts), et à leur mise en ligne sur l’espace adhérent du site Internet de l’association. L’adresse de ce site sera aussi dans le règlement intérieur.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
13.1 L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, ou la fusion de l’association. Ces trois propositions ne pourront être soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire que par demande du Conseil d’Administration. Et d’une règle générale, cette assemblée ne délibérera exclusivement sur les questions posées sur l’ordre du jour noté sur la convocation. 13.2 les articles 12.1 12.3 12.5 12.6 et 12.9 des présents statuts concernant les Assemeblées Générales sont applicables aux Assemblées Générales Extraordinaires 13.3 Lors des votes, chaque personne physique ou morale, présente ou représentée, possède une voie. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront prises aux 2/3 des voies, la voie du président étant prépondérante en cas de litige. 13.4 Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valable que si le quorum de 3/4 des adhérents est soit présent soit représenté. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée selon les mêmes modalités et pour le même ordre du jour dans un délai de 15 jours minimum à deux mois maximum. Les décisions se font toujours aux 2/3 des voies avec prépondérance de la voix du président en cas de litige lors de cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire, mais il n’y a pas de quorum pour rendre la décision valide.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce qui évitera une modification des statuts).
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Forum
-
> Premières correction de Marc (pour Pierro)19 mai 2004, par Rodolphe Mosca
D’après le mail de Mathieu sur la liste de difusion, Marc a écrit :
" Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Nautile ayant pour dénomination : "Association Noyau d’Aide à l’Utilisation, la Transmission et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire", ou "Association Nautile"
Nautile peut suffire puisqu’il est le sigle et qu’en le déclarant dans les statuts l’association en obtient et sa publication au journal officiel le droit privatif sur son nom et son sigle comme s’il s’agissait du droit des marques.
Article 2 - objet
2.1 Cette association à pour objets : a) la transmission de l’esprit et de l’usage des logiciels libres autour de l’estuaire de Loire (région de Saint-Nazaire) et de la presqu’île de Guérande b) l’aide à l’utilisation des logiciels libres sous forme d’entraide, de documentation ou de formations
2.2 Cette association à pour public se compose de :
Une association n’a pas de public mais des membres (ou adhérents, cela revient au même). L’utilisation du terme « public » peut attirer l’attention de l’administration fiscale qui considérerait que sous couvert de ce terme l’association vise à avoir des utilisateurs et non des membres c’est-à-dire des consommateurs. Inutile d’agiter un drapeau rouge pour attirer l’attention de cette administration et risquer que l’association forme qualifier en association à but lucratif.
ses propres adhérents toute personne physique intéressée lors des actions ouverte au public toute personne morale (association, administration, collectivité, école, entreprise, comité d’entreprise, syndicats ...) dans le cadre d’actions ciblées et/ou de partenariat pourvu que l’objet de ces personnes morales ne soient pas contraires aux principes politiques définis dans le règlement intérieur.
La définition de la composition de l’association consiste à définir :
soit l’existence d’une seule catégorie de membres et dans ce cas qui peut être membre ;
soit l’existence de plusieurs catégories de membres et dans ce cas il faut préciser soit immédiatement en cet article soit dans d’autres venant le compléter les plus attribués surtout les différents attributs existants entre chaque catégorie de membres.Par exemple, en supposant que l’association n’envisage qu’une seule catégorie de membres :
Peuvent devenir membre les personnes physiques et les personnes morales... et vous ajoutez ensuite les critères que vous souhaitez.
Ou , en supposant que vous envisagez devant plusieurs catégories de membres :
* les membres, personnes physiques ou morales,...
Ou encore :
* les membres
personnes physiques ...
personnes morales, à condition que leurs buts de statutaires concourent au même plus de que Nautile ...* les membres bienfaiteurs (denrée rare mais parfois intéressante...)
* les membres associés...
* les membres d’honneur...
* etc.
Article 3 - adresse
Le siège de l’association est fixé à ... RESTE A DEFINIR Il pourra être transféré : * par simple décision du conseil d’administration ; * par l’assemblée générale ; * par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
« la ratification... » c’est un choix mais ce n’est pas obligatoire. Par contre si la ratification par l’assemblée générale n’est pas voulue il est indispensable de prévoir une disposition précisant comment les menbresr en seront informés.
Article 4 - durée
La durée de l’association est indéterminée
La durée est illimitée. Indéterminé signifie que vous n’avez pas choisi entre illimitées ou une durée déterminée
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut : souscrire un bulletin d’adhésion sur le quel on donnera ses coordonnées postales et électronique,
Formuler sa demande sur le formulaire de bulletin d’adhésion fournie par l’association. Ce formulaire comprenant l’état civil et l’adresse du demandeur, son acceptation des statuts (éventuellement du règlement intérieur) ainsi que son reçu d’un exemplaire des présents statuts (et éventuellement du règlement intérieur) ;
avoir pris connaissance et accepter les présents statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur en vigueur de l’association,
Cette disposition précédente devrait figurer en premier sur les conditions
avoir payé ses droits d’adhésion annuelle au près du trésorier de l’association (voir article 6 des présents statuts).
Il est indispensable si l’on ne veut pas créer de confusion de toujours utiliser les mêmes éternelle lorsqu’ils sont repris d’articles en article. Ici il est question de droit d’adhésion annuelle : il n’est pas question de cotisation. Les droits d’adhésion sont différents de la notion de cotisation, les deux peuvent exister simultanément ou complémentairement. Il existe aussi, plus rare et désuet, les droits d’entrée... Je pense qu’ici il s’agit de cotisations puisque cette disposition se termine par un renvoi à l’article 6.
L’association se dote-t-elle d’un mécanisme d’acceptation, ou de refus, des adhésions ? Si oui quelle est la procédure, sa durée maximum, quel est l’instance dirigeante ou la fonction dirigeante qui apprécie les demandes d’adhésion. ?
Comment est matérialisé, pour le membre, l’acceptation de sa candidature puis le renouvellement de son adresse ?
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale et est défini dans le règlement intérieur.
Lorsque vous traiterez cette cotisation dans le cadre du règlement intérieur pensez à définir :
sa période de validité, en général celle de l’exercice comptable choisi par l’association ;
sa période de versement, où la date-butoir au-delà de laquelle le membre perdra sa qualité de membre. Cette définition est importante car non seulement les facilite le travail du trésorier mais surtout elle permet de créer une limite d’usage des droits de vote et d’éligibilité pour chaque membre. Par exemple des préférer honorable de décider que pourront exercer leur droit de vote les membres à jour de leur cotisation un mois avant la réunion concernée (idem pour être éligible).
s’il s’agit d’une cotisation forfaitaire pour l’année ou si elle peut être fractionnée (par exemple paiement fractionné ou admission d’un nouveau membre en cours d’exercice qui arriverait donc au bout de deux ou trois trimestres.Article 7 - radiation Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : * le décès ; * la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Accessoirement : pour démissionner il faut d’abord avoir été missionné ! Quelle est la mission d’un membre ,
)* le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d’exigibilité ;
Attention : la radiation pour non-paiement de la cotisation qui pourrait être considérée comme une simple action administrative constatant le renversement déconsidéré par beaucoup de juristes comme une sanction. Il existe des cas de membres qui refusent de verser la totalité de la cotisation (par exemple qui conteste le non-respect la procédure d’augmentation de son tarif) , cela entraîne, dans ce cas que la radiation pour nos versements étant assimilée à une sanction doit respecter les procédures du droit à la défense...
* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Nouvelle proposition pour l’article 8 :
Les ressources de l’association proviennent : des cotisations des adhérents, de dons de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
Pas de « toutes sortes » mais seulement les dons manuels.
des subventions des pouvoirs publics ou toute autre personne morale dans les conditions légales,
Des subventions des organismes publics, des collectivités territoriales,... Une personne morale privée ne subventionne pas elle effectue un don ( parrainage ou mécénat)
des ventes de produits faites aux membres et au grand public et autres opérations d’auto-financement,
Ouille ! il est très imprudent d’envisager de vendre, sauf si vous préférez perdre l’exonération des impôts commerciaux et devenir une association lucrative (ce qui n’offrent absolument aucun intérêt autant carrément construire une entreprise) :
des recettes des prestations de servicesdes recettes des manifestations exceptionnelles ou dans le cadre de partenariat.
Article 9 - conseil d’administration
Ici il est préférable de présenter d’abord par un article l’organisation et le fonctionnement de l’association et en particulier la pyramide des pouvoirs et des compétences entre les (la) instance(s) dirigeante(s) et les fonctions dirigeantes. L’assemblée générale entrant dans la catégorie instances dirigeante.
L’association est dirigée par un conseil de X membres élus pour 1 année par l’assemblée générale (prévoir au moins deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d’éviter le cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont pas rééligibles, sont rééligibles X fois).
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit élu par l’assemblée générale. Si c’est le cas, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine assemblée, s’il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal))
A prévoir dans tous les cas, car il peut être malade, indisponible pendant une longue durée ou avoir démissionné.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Avant d’entrer dans le détail à des attributs de chaque fonction dirigeante ou instance dirigeante il convient de préciser la compétence, le champ de responsabilité, la subordination à...de chacune de ses fonctions. Et en particulier qui rend compte, et à qui ? Qui contrôle, comment, quand....
Je continuerait dès que possible la suite de ses commentaires.
Cordialement. " (et oui, fin des guillemets...)
-
> Les Statuts18 mai 2004, par zorro
C’est une bonne base, elle a le mérite d’être détaillée ?
A t’on le retour de Marc ?
Je vais travailler sur la composition du conseil d’administration et du bureau, parce que je trouve qu’ils bloquent les initiatives des bénévoles.
A+
pierrO
-
-
> Les Statuts20 mai 2004, par zorro
Salut Lucien,
Est-ce que mon texte est si imbuvable que ça ? Je veux dire le truc sur la locomotive ?
Bon sinon, j’ai bossé ce soir sur papier sur les statuts. J’essaie de pondre un mail demain, mais ça serait bien de se fixer une date de réunion sur l’agenda.
A+ pierrO
-
-
|
|
|
|
|
|