VILLE DE SAINT-NAZAIRE

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ESPACE CULTURE MULTIMEDIA ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

ENTRE :

La Ville de Saint-Nazaire, Hôtel de Ville, place François Blancho - 44600 Saint-Nazaire, représentée par M. David SAMZUN, Adjoint au Maire chargé des affaires foncières et immobilières, agissant en cette qualité en vertu d’une décision en date du

ci-après dénommée « la Commune »,

d’une part,

ET :

L’association Le Nautile (Noyau d’Aide à l’Utilisation, la Transmission, l’Information du Libre sur l’Estuaire), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 44 route du Point du Jour, 44600 Saint-Nazaire, représentée par Monsieur Rodolphe Mosca, Président de l’Association,

ci-après dénommée « le Preneur »,

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’association Le Nautile est une association locale, implantée à Saint-Nazaire qui s’adresse aux habitants de l’estuaire de la Loire et qui a pour but d’informer les publics sur la question des logiciels « libres » (renseignements, conseils, initiations à l’utilisation des logiciels et des systèmes d’exploitation libres, mise à disposition de documentation sur les alternatives aux logiciels propriétaires).

Le Ministère de la Culture et de la Communication incitant le réseau Espace Culture Multimédia à mener des opérations d’information concernant la question des logiciels libres, l’Espace Culture Multimédia de l’école municipale d’arts plastiques souhaite croiser son public avec le public de l’association Le Nautile.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Saint-Nazaire offre au preneur la possibilité de tenir des permanences ouvertes à tous les publics par la mise à disposition gratuite des locaux de l’Espace Culture Multimédia, à l’école municipale d’arts plastiques.

Lors de ces permanences, le preneur s’engage à :
 informer tous les publics sur les logiciels libres,
 échanger avec les usagers habituels de l’ECM,
 participer et proposer un contenu pour l’opération « Mars Multimédia », rencontres autour du multimédia, organisées en Mars 2006 par l’Espace Culture Multimédia de Saint-Nazaire.

L’Espace Culture Multimédia communiquera sur ce partenariat avec l’association sur ses supports habituels de communication (liste de diffusion nationale CMM/ECM, presse, flyers ?).

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION

2.1 - Etat des lieux

Le preneur prendra les lieux mis à disposition dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera établi au moment de l’entrée dans les lieux.

Ces permanences qui se dérouleront sur les temps nommés « Accès libres » de l’ECM ne mobiliseront pas l’ensemble de l’espace et des matériels de l’ECM afin de laisser un accès au public des « Accès libres ».

Sur les 14 postes mis à disposition du public, 4 postes seront mis à disposition du preneur pour les permanences. Ces postes sont numérotés 1,2,3 et 13. Le preneur sera autorisé à installer des logiciels libres sur ces quatre postes.

2.2 - Affectation des locaux

La présente mise à disposition est consentie au preneur pour lui permettre d’exercer dans les lieux l’activité précisée à l’article 1 du présent contrat. Cette destination ne devra faire l’objet d’aucun changement.

2.3 - Utilisation des locaux

Le preneur devra user des lieux mis à disposition en bon administrateur, y exercer l’activité ci-dessus précisée à l’exclusion de toute autre, et respecter toutes les obligations, administratives ou autres, réglementant, le cas échéant, l’exercice de cette activité, de façon que la Commune ne puisse en aucune manière être inquiétée ou recherchée à ce sujet.

Le preneur s’engage à suivre et à faire respecter la charte de fonctionnement de l’Espace Culture Multimédia. Cette charte est affichée au sein de l’ECM. 

L’ECM restera, durant les permanences du preneur, sous la responsabilité de l’animatrice multimédia de l’ECM, présente dans l’espace et qui veillera au bon déroulement de ces permanences, au respect de la charte de fonctionnement de l’Espace Culture Multimédia et aux inscriptions des présences du public sur le cahier réservé à cet effet. Le preneur devra obligatoirement être représenté à chaque permanence par un au moins de ses adhérents.

2.4 - Assurances

La Collectivité maintiendra assurer les lieux ainsi que les objets mobiliers et matériels lui appartenant.

Le preneur souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de son personnel, pour les risques matériels et corporels, résultant tant de son propre fait que du fait des biens occupés.

ARTICLE 3 - DUREE

La présente mise à disposition à titre gratuit est consentie et acceptée pour chaque deuxième samedi du mois, à compter du samedi 14 janvier jusqu’au samedi 10 juin 2006, de 16h à 18h.

Cette première période pourra être tacitement reconduite pour une seconde période allant de septembre à décembre 2006.

Il est à noter que les permanences de l’association ne pourront pas se dérouler pendant les périodes de vacances scolaires.

A l’issue de chacune de ces périodes, s’il est constaté des dommages dans les locaux ou au matériel mis à disposition, causés par les occupants, le preneur s’engage à prendre en charge les frais de remise en état correspondants.

ARTICLE 4 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, y compris la signification de tous actes, les parties font élection de domicile :

la Commune, en l’Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, le preneur, en son siège social tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Saint-Nazaire, le

Le Preneur (1) La Commune (1)

(1) faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».