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Los statutos

Ci-joint un document pdf sur mon travail sur les statuts
lundi 24 mai 2004 par pierrO

Sans renier les bases qui avaient été posées, je voulais que les statuts tiennent compte de la spécificité des Logiciels Libres, et garantissent donc les 4 libertés fondamentales.

Désolé pour le non-respect du travail de Mathieu (quel auteur prolixe ;) ), mais j’en profite pour me former aux bases de LateX. donc, le document est joint en pdf.

Les statuts sont donc structurés ainsi :

Le programme principale

NOM / OBJET /ADRESSE /DURÉE

La fonction adhérent

les 4 libertés fondamentale : LIBERTE D’EXECUTION / LIBERTE D’ETUDIER LE FONCTIONNEMENT / LIBERTE DE DIFFUSER / LIBERTE D’AMELIORER.

La fonction organisation de l’association :

LE CONSEIL ASSOCIATIF / LE BUREAU



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