ARTICLE 01 - NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « nautile » (pour « Noyau d’Aide à l’Utilisation, la Transmission et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire »)

ARTICLE 02 - OBJET

Cette association a pour objets :
 la transmission de l’esprit et de l’usage des logiciels libres autour de l’estuaire de Loire (région de Saint-Nazaire) et de la presqu’île de Guérande
 l’aide à l’utilisation des logiciels libres sous forme d’entraide, de documentation ou de partage de savoir.

ARTICLE 03 - ADRESSE

Le siège de l’association est fixé dans la commune de Saint-Nazaire.

Il pourra être transféré par simple décision de la Petite Assemblée Générale. Les adhérents en seront informés par les moyens prévus par le règlement intérieur.

ARTICLE 04 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 05 - ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut :
 avoir souscrit un bulletin d’adhésion sur lequel apparaît l’état civil, l’adresse postale et dans la mesure du possible le courriel du demandeur, ainsi que son acceptation des statuts, du règlement intérieur en vigueur et de la charte de l’association
 s’être acquitté auprès de l’association des frais de participation annuels de l’association.

L’adhésion est valable jusqu’à la Grande Assemblée Générale annuelle suivante incluse.

ARTICLE 06 - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
 le décès
 la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
 la radiation pour motif grave jugé par le bureau. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception

L’intéressé pourra répondre à cette convocation accompagné d’un membre de son choix de l’association.

ARTICLE 07 - FRAIS DE PARTICIPATION

Les montants des frais de participation annuels sont fixés par la Grande Assemblée Générale et sont définit dans le règlement intérieur. Ils s’appliquent à tous les adhérents.

ARTICLE 08 - LE BUREAU

Le bureau se compose de six adhérents maximum élus par la Grande Assemblée Générale ou la Terrible Assemblée Générale. Ses membres se répartissent les fonctions de président, trésorier et secrétaire.

Le bureau dynamise le fonctionnement de la vie associative. Le président, ou tout adhérent mandaté par lui avec accord du bureau, représente l’association auprès des corps constitués.

Le bureau doit convoquer les Assemblées Générales selon des modalités des articles qui y font référence.

Le secrétaire s’assure de la rédaction, de la publication et de l’archivage des procès verbaux des réunions de bureau et des Assemblées Générales qui sont validés selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 09 - PETITE ASSEMBLEE GENERALE (PAG)

La Petite Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents. Elle se réunit au minimum tous les deux mois. Cette réunion a pour but de définir les projets à court terme et d’en définir les mises en œuvre, et de faire le bilan des actions en cours ou récentes.

Les adhérents proposent des projets, le bureau donne son accord motivé sur la validité des projets.

La Petite Assemblée Générale peut voter la convocation d’une Terrible Assemblée Générale.

Les votes de la Petite Assemblée Générale se font à la majorité des présents. Les votes se font à bulletin secret si au moins un adhérent présent l’exige.

Le bureau désigne un président et un secrétaire de séance.

ARTICLE 10 - GRANDE ASSEMBLEE GENERALE (GAG)

La Grande Assemblée Générale se réunit tous les ans au premier semestre de l’année civile.

Cette assemblée est publique.

Une convocation est adressée à tous les adhérents par courriel, ou sinon par simple courrier sur demande expresse de l’adhérent. Cette convocation comporte la date, le lieu de l’assemblée et l’ordre du jour. Elle est expédiée au moins quinze jours avant la date de cette assemblée.

Cette Grande Assemblée Générale vote le bilan moral et financier de l’année écoulée. Elle présente le rapport d’activités de l’année écoulée au regard des objectifs fixés lors de la Grande Assemblée Générale précédente, puis elle définit les objectifs de l’année à venir. Les votes se font à bulletin secret si au moins un adhérent présent l’exige.

Elle élit le bureau à bulletin secret à la majorité des adhérents présents et représentés. Peuvent être candidats tous les adhérents étant déjà adhérents lors de la Grande Assemblée Générale précédente.

Le bureau est responsable de la vérification de la validité des bulletins de vote et des procurations.

Les modalités du vote par procuration sont :
 Les formules de procurations sont jointes à la convocation à la Grande Assemblée Générale
 Un membre de l’association ne peut donner procuration qu’à un autre membre de l’association. Un membre de l’association ne peut être porteur de plus d’une procuration.

ARTICLE 11 - TERRIBLE ASSEMBLEE GENERALE (TAG)

Tous les adhérents sont convoqués à la Terrible Assemblée Générale à l’initiative du bureau ou de la Petite Assemblée Générale. Cette convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour. Cette assemblée délibérera uniquement sur les questions posées sur cet ordre du jour.

La Terrible Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, le règlement intérieur, la charte de l’association, ou la composition du bureau.

Cette Terrible Assemblée Générale ne peut délibérer que sous la présence d’au moins la moitié des adhérents. Les votes se font deux tiers aux des présents ou représentés. Les modalités du vote par procuration sont les mêmes que celles pour la Grande Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau rédige un règlement intérieur et une charte. Chaque modification doit être votée par la Grande Assemblée Générale ou par la Terrible Assemblée Générale. Ce règlement intérieur ou cette charte s’appliquent à l’ensemble des adhérents de l’association jusqu’à vote et donc à la mise en application d’un nouveau règlement intérieur ou d’une nouvelle charte qui le ou la remplacera.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par la Terrible Assemblée Générale qui nomme deux liquidateurs.

L’actif sera dévolu à une ou plusieurs associations déclarées poursuivant un but similaire.