Depuis le samedi 13 juillet 2024, une nouvelle loi oblige tous les nouveaux dispositifs électroniques connectés vendus en France à offrir une option de contrôle parental aux utilisateurs. Cette mesure vise à mieux protéger les enfants contre les contenus inappropriés et à simplifier l’utilisation des outils de contrôle par les parents.
L’importance du contrôle parental
Protéger les mineurs des dangers du web
Les enfants sont de plus en plus exposés à des contenus potentiellement nuisibles depuis les smartphones, tablettes, ordinateurs et consoles de jeux. La nouvelle législation met l’accent sur la protection physique, mentale et morale des mineurs en bloquant automatiquement l’accès à certains contenus dès l’activation de l’appareil.
Expérience utilisateur simplifiée
Jusqu’à présent, bien que plusieurs fabricants offrent des options de contrôle parental, ces dernières ne sont pas toujours faciles à installer et manipuler pour les parents. La loi impose désormais une activation simplifiée, gratuite et systématique de ces contrôles, rendant leur utilisation plus accessible et conviviale pour tous les parents.
Les appareils concernés
Diversité des dispositifs
- Smartphones
- Tablettes
- Ordinateurs
- Téléviseurs connectés
- Montres intelligentes
- Systèmes de navigation embarqués
- Consoles de jeux
- Liseuses électroniques
Inclusivité des appareils d’occasion
Les équipements mis en vente après le 13 juillet 2024 devront également se conformer aux nouvelles exigences, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les vendeurs devront informer les acheteurs des options de contrôle parental disponibles sur ces appareils.
Fonctionnalités requises des dispositifs de contrôle parental
Blocage de contenus
Les dispositifs devront permettre de bloquer le téléchargement et l’accès à certains contenus jugés nuisibles pour le développement des mineurs. Cela inclut tant les applications que les contenus préinstallés répondant aux mêmes critères.
Conditions relatives aux données personnelles
La loi stipule également que les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation du système de contrôle ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, même une fois atteint l’âge adulte.
Sanctions et défis techniques
Encourager la conformité
En cas de non-respect des obligations, les fabricants pourraient se voir infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 15 000 euros, ainsi que des lettres d’avertissement et le retrait des produits du marché.
Adaptation nécessaire
Bien que la mise en œuvre de cette loi représente un défi technique pour les fabricants, elle marque une détermination claire à sécuriser l’espace numérique pour les jeunes usagers. Le changement devrait accroître la confiance des parents dans l’utilisation des dispositifs connectés par leurs enfants.
Vers un avenir plus sûr pour les enfants
La lutte contre l’exposition des enfants à des contenus inappropriés prend une nouvelle dimension avec cette loi. En rendant obligatoire la présence de dispositifs de contrôle parental simples et accessibles, la France se positionne comme avant-gardiste en matière de protection des mineurs dans l’ère numérique. Une initiative qui pourrait inspirer d’autres pays à adopter des mesures similaires.
