De nombreux Français reçoivent régulièrement des appels non sollicités d’opérateurs se faisant passer pour des organismes publics. Heureusement, la plateforme Signal Conso offre désormais la possibilité de signaler ces abus et d’autres nouvelles fonctionnalités destinées à protéger les consommateurs. Découvrez comment utiliser cet outil et d’autres astuces pour réduire considérablement ces appels dérangeants.
Comprendre Signal Conso et ses fonctionnalités évoluées
Enrichissement de la plateforme pour le consommateur
Lancée en 2020 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la plateforme Signal Conso (https://signal.conso.gouv.fr/) permet aux consommateurs de dénoncer toute anomalie liée à leur consommation. Récemment, elle a été enrichie de nouvelles fonctionnalités pour une expérience utilisateur améliorée.
- Signalement des sollicitations abusives : Les consommateurs peuvent désormais signaler les appels téléphoniques indésirables directement via l’interface « sollicitation abusive ».
- Mise à jour sur les produits rappelés : La plateforme a été mise à jour pour inclure une section dédiée à la consultation des produits rappelés.
- Conseils pratiques : Recevez des conseils utiles directement dans votre fil d’actualité situé dans l’onglet « Actualités ».
Suivi plus rigoureux des rapports
Une fois un rapport rempli par un consommateur et reçu par les services de Signal Conso, le professionnel concerné est contacté et interrogé. Après traitement du rapport, le consommateur est invité à vérifier si les engagements ont été respectés. Cette fonction renforcée permet une évaluation continue et efficace des solutions mises en place.
Télémarketing : Réglementation et sanctions en vigueur
Horaires autorisés pour le démarchage téléphonique
Le télémarketing est strictement encadré par la loi Naegelen de juillet 2020 et un décret d’octobre 2022. Ce dernier, entré en vigueur en mars 2023, fixe les plages horaires légales pour les appels publicitaires :
- De 10h00 à 13h00
- De 14h00 à 20h00
Les numéros commençant par 06 ou 07 sont désignés exclusivement pour les communications interpersonnelles depuis janvier 2023. Les entreprises doivent utiliser des préfixes spécifiques pour leurs appels commerciaux.
Sanctions pour violation des règles
En cas de non-respect des réglementations, les contrevenants s’exposent à des amendes sévères :
- 75 000 euros pour une personne physique
- Jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale
Identification des appels téléphoniques marketing
Les numéros dédiés au télémarketing en métropole commencent par :
- 01
- 02
- 03
- 04
- 05
- 09
Dans les territoires ultra-marins, les numéros débutant par 09475… jusqu’à 09479… sont utilisés.
Actions pour limiter les appels indésirables
Installer des applications de filtrage
Pour réduire de manière proactive les appels et SMS/MMS indésirables, vous pouvez installer des applications mobiles spécialisées qui filtrent et bloquent les numéros suspects.
Utiliser le service Bloctel
Bloctel est un service gratuit qui permet d’enregistrer son numéro de téléphone afin de ne pas être sollicité par les démarcheurs téléphoniques. Cependant, ce service n’est pas infaillible contre toutes sortes de démarchage.
Signaler les SMS indésirables
Si vous recevez des SMS frauduleux ou non sollicités, il est possible de les signaler via des plateformes comme Signal Spam. Ces signalements permettent aux opérateurs de prendre des mesures contre les expéditeurs abusifs, voire de fermer leurs lignes.
Réduire les appels indésirables efficacement
Contacter les autorités compétentes
Lorsque vous recevez des appels frauduleux, il est crucial de les signaler auprès des autorités compétentes, telles que la DGCCRF à travers la plateforme Signal Conso. Cela aide à maintenir un suivi précis des infractions et à assurer des mesures correctives appropriées.
Options supplémentaires pour stopper le démarchage
D’autres options disponibles pour gérer et minimiser ces appels incluent :
- Bloquer manuellement les numéros indésirables sur votre téléphone.
- Ne pas répondre aux appels provenant de numéros inconnus ou suspects.
- Activer des paramètres de sécurité avancés proposés par certains opérateurs mobiles.
En suivant ces différents conseils et en utilisant les ressources disponibles, vous pouvez considérablement réduire l’impact des appels téléphoniques indésirables et préserver votre tranquillité.