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Loi dite " Loi Waldeck-Rousseau "

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

JO 02-07-1901 p. 4025-4027
mercredi 7 juillet 2004 par pierrO

Voir en ligne : legifrance

Salut,

Je viens de me taper une tite recherche sur le texte de la loi 1901. Voici un exemplaire de ce qu’on trouve à peu près partout sur le web. Mais tous ces sites n’ont rien d’officiel.

Et je vous conseille d’aller jeter un coup d’oeil sur legifrance. Là on sent que ça se complique, parce que cette loi s’entrecroise avec beucoup d’autres. Vous apprendrez par exemple que votre employeur peut être obligé de vous accorder du temps de délégation

Par contre, pas moyen de trouver l’original du texte, et notament l’article 5.

Article 5

(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)

(Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981)

Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration ...

Je n’ai pas trouvé de texte contradictoires à cette obligation de joindre des statuts. Donc ils sont obligatoires (mais rien ne dit ce qu’il doit y avoir dedans !)

Est-ce que Mathieu, tu pourrais demander à Marc Decarpentrie de jeter un oeil sur ce que je viens d’écrire ?

Salut à tous.

pierrO



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